Site de l'organisation gouvernementale de la propriété industrielle, c'est
à dire l'équivalent de l' INPI français. Ce site traite des marques ( Trade
marks ), des dessins et modèles ( Designs ), des brevets ( Patents
) et du droit d'auteur ( Copyright ). Il n'est pas question ici de faire une présentation exhaustive du contenu de ce
site, très riche.
Néanmoins, pour chaque section précitée ( Trade marks,
etc...) les liens intéressants pour le juriste sont:
Search
our records : permet de faire des recherches par mot, numéro, nom de propriétaire sur
les bases de données.
Trade
Mark (ou Patent- / Design - ) Law and Legal Decisions : Ces liens mènent à la législation pertinente sur ces
sujets. Certains textes sont reproduits ( c'est le cas pour les marques) ou
simplement listés ( cas du copyright ). Les textes étant en format Pdf, il
est nécessaire d'avoir le logiciel "Acrobat Reader " pour les lire
( ce logiciel est gratuit et peut se télécharger un peu partout sur la
toile).
Ces liens mènent aussi à une sélection de jugements, de 1998 à
2001.
Forms and fees : Formulaires et tarifs sauf en ce qui concerne, évidemment, le droit d'auteur qui ne se "dépose" pas.
