Site de l'équivalent du Registre du commerce et des sociétés, situé à Cardiff avec des bureaux secondaires à Edinburgh, Glasgow, Leeds, Manchester, Birmingham et Londres.
Le site vaut surtout par ses guides en ligne (Booklet) sur la constitution de sociétés et quelques questions annexes. En revanche, il n'est pas possible d'obtenir gratuitement un "k bis" (company search) mais seulement quelques renseignements sommaires sur une société anglaise tels que l'adresse du siège social, la date de constitution, la nature de l'activité, le type juridique de société, l'existence de filiales... (cliquez sur le lien Company information puis Company names and adresses).
La liste des dirigeants ayant fait l'objet d'une interdiction de gérer (disqualified directors ) est librement accessible.
Ce site se présente comme un portail de droit anglais.
Il rassemble donc, par catégorie, un assez grand nombre de liens vers des sites traitant de droit anglais (lois & jurisprudence) mais aussi vers des sites "pratiques" ( traduction, formation, annuaires professionnels...).
Site dédié aux procédures collectives et assez complet.
Le juriste s'intéressera en priorité au lien Insolvency Law and FAQ's où l'on trouve la reproduction de l'Insolvency Act, loi fondamentale sur la faillite anglaise.
Site de Her Majesty Stationery Office c'est à dire de l' imprimerie officielle du Royaume Uni.
Le lien legislation est particulièrement intéressant puisqu'il mène aux Public Acts (lois "ordinaires") depuis 1988 jusqu'à l'an 2000 et aux local Acts (lois concernant seulement certaines personnes telles que communes ou entreprises) de 1991 à 2000.
Les Statutory instruments (que l'on pourrait traduire par "décret d'application") sont disponibles de 1987 à 2001 et les projets de décrets d'application (draft statutory instruments) de 1997 à 2001.
On y trouve bien sûr les deux chambres du Parlement ( House of Commons et House of Lords ).
Le lien le plus utile pour le juriste est celui du House of Lords qui, en cliquant ensuite sur le lien House of Commons publications on the Internet, mène aux projets de loi en cours d'examen au Parlement (Public bills before Parlement )
Site de
l'organisation gouvernementale de la propriété industrielle, c'est à dire l'équivalent
de l' INPI français. Ce site traite des marques ( Trade marks ), des
dessins et modèles ( Designs ), des brevets ( Patents ) et du
droit d'auteur ( Copyright ). Il n'est pas question ici de faire une présentation
exhaustive du contenu de ce site, très riche.
Néanmoins, pour chaque section précitée ( Trade marks, etc...) les
liens intéressants pour le juriste sont:
Search
our records : permet de faire des recherches par mot,
numéro, nom de propriétaire sur les bases de données.
Trade
Mark (ou Patent- / Design - ) Law and Legal Decisions : Ces
liens mènent à la législation pertinente sur ces sujets. Certains textes
sont reproduits ( c'est le cas pour les marques) ou simplement listés ( cas
du copyright ). Les textes étant en format Pdf, il est nécessaire d'avoir
le logiciel "Acrobat Reader " pour les lire ( ce logiciel est
gratuit et peut se télécharger un peu partout sur la toile). Ces liens mènent
aussi à une sélection de jugements, de 1998 à 2001.
Forms and fees : Formulaires et tarifs sauf en ce qui concerne, évidemment, le droit d'auteur qui ne se "dépose" pas.
Il s'agit d'un dictionnaire juridique français / anglais très complet. En plus d'une traduction "classique", ce dictionnaire affiche pour le mot recherché une notice juridique.
Site excellent, à visiter.
